Villa SoPi

Conditions générales de vente


Sommaire

1. Définitions et interprétations
2. Dispositions générales
3. Conditions générales et Utilisation de notre site Internet
4. Réservations en ligne et Sites Internet tiers
5. Tarifs
6. Modalités de paiement et processus de paiement par carte de crédit
7. Annulations et non-présentations
8. Changements d’hébergement par Villa Sopi
9. Modifications de la réservation à la demande du Client
10. Identification, cautions pour dommages, extras et ménage – Autorisation préalable sur carte de paiement
11. Exigences liées aux formalités d’arrivée et de départ – Restitution des clés de l’appartement
12. Installations/services inclus dans le prix
13. Responsabilité pour les dommages ou pertes
14. Utilisation des appartements Villa Sopi et jouissance paisible des lieux pour tous les Visiteurs.
15. Politique Non-Fumeur et sans bougies
16. Accès aux appartements par la Direction
17. Réclamations
18. Politique d’accueil des enfants
19. Animaux de compagnie
20. Litiges et recours
21. Opposition au démarchage téléphonique
22. Politique de protection des données personnelles

 

1. Définitions et interprétations

Dans le cadre des présentes, les termes ci-dessous auront le sens suivant :

  • CGV : les présentes Conditions Générales de Vente applicables au Client et à Villa Sopi.
  • Client : personne physique ou morale effectuant une réservation pour son compte ou le compte d’une autre personne et/ou la personne séjournant à Villa Sopi dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle.
  • Confirmation de réservation : document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou Villa Sopi au Client.
  • Établissement : Villa Sopi
  • Prestations annexes : l’ensemble des prestations non incluses dans le séjour.
  • Séjour : l’ensemble des produits et prestations fournis par Villa Sopi au profit du Client.
  • DCP : données à caractère personnel

2. Dispositions générales

2.1 Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les réservations, achats et accords relatifs à des prestations d’hébergement conclus entre le Client et Villa Sopi.

2.2 Description des services
Les caractéristiques principales des services proposés par l’Établissement sont décrites sur le site internet de Villa Sopi. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de procéder à toute réservation. Le choix et l’achat d’un service relève de la seule responsabilité du Client.

2.3 Formation du contrat
La réservation devient ferme et définitive dès son acceptation par l'Établissement. À ce titre, un contrat est alors conclu entre le Client et Villa Sopi. Le fait de passer une réservation implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

2.4 Modifications des conditions générales de vente
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'Établissement. En conséquence, le Client est invité à consulter la version en vigueur des CGV avant de procéder à sa réservation sur le site internet de Villa Sopi.

3. Conditions générales et Utilisation de notre site Internet

3.1 Acceptation des conditions
L’utilisation du site internet de Villa Sopi est soumise aux conditions générales d’utilisation. En accédant ou en utilisant ce site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions, lesquelles lient juridiquement le Client à l’Établissement.

3.2 Conditions d’âge
L’utilisation du site internet est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus, et en âge légal de conclure un contrat.

3. 3 Tarifs réduits et offres spéciales
Tous les tarifs réduits et offres spéciales présentées sur le site sont limités en quantité, soumis à disponibilité et peuvent inclure des conditions spécifiques telles qu’un nombre minimum de nuitées. Villa Sopi s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site, mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. L’Établissement se réserve le droit de modifier les descriptions, tarifs et conditions des hébergements ou services proposés à tout moment, sans préavis.

3.4 Limitation de l’accès à la réservation
L’accès à la réservation en ligne sur ce site est limité à l’usage exclusif des particuliers ou entreprises à l’exclusion de tout groupe de chambres constitué pour une même période de séjour.
Pour toute demande de réservation de groupe au-delà de 5 chambres, le Client est tenu de contacter directement Villa Sopi par écrit (courrier électronique). Ces demandes feront l’objet d’un devis personnalisé et d’un contrat spécifique incluant des tarifs et des conditions d’annulation applicables aux groupes.

4. Réservations en ligne et Sites Internet tiers

Les réservations peuvent être effectuées par l’intermédiaire de tiers, telles que des agences de voyages en ligne, des tour-opérateurs ou des sites Internet affiliés. Ces plateformes peuvent appliquer des politiques d’annulation et des conditions générales distinctes.
Des conditions générales et politiques d’annulation différentes peuvent s’appliquer selon l’hébergement choisi et le type de tarif réservé via ces sources tierces. Il est recommandé au Client de consulter attentivement sa confirmation de réservation, qui détaillera les conditions spécifiques applicables.
Avant de confirmer une réservation en ligne, il est de la responsabilité du Client de lire attentivement les informations relatives aux tarifs, conditions générales et aux politiques d’annulation de l’Hébergement choisi. Ces informations sont disponibles sur le site utilisé pour effectuer la réservation.

5. Tarifs

5.1 Communication des tarifs
Les tarifs applicables sont indiqués avant et lors de la réservation effectuée par le Client. Ils s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes et pour la période sélectionnée.

5.2 Devise et conditions de conversion
Les tarifs sont établis en euros (€) et concernent uniquement les prestations spécifiquement mentionnées dans la réservation.
La conversion en monnaie étrangère, lorsqu’elle est affichée, est fournie à titre purement indicatif et n’a aucune valeur contractuelle.
Si le paiement doit être effectué directement auprès de l’Établissement lors de l’arrivée ou du départ et que la devise utilisée par le Client diffère de celle de l’Établissement, le montant final facturé pourra varier par rapport au tarif initialement indiqué, en raison des fluctuations du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement. Des frais bancaires supplémentaires propres à l’établissement bancaire du Client peuvent également s’appliquer.

5.3 Taxe de séjour
Les taxes de séjour ne sont pas incluses dans les tarifs mentionnés et doivent être réglées directement par le Client à son arrivée. Le Client s’engage à régler cette taxe sans contestation auprès de l’Établissement.

5.4 Modification des tarifs
Les tarifs affichés sur le site internet de Villa Sopi sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois, seul le tarif confirmé dans la validation et la confirmation de la réservation est contractuel, hors taxes de séjour.

5.5 Tarifs toutes taxes comprises (TTC)
Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors taxes de séjour) dans la devise commerciale utilisée par l’Établissement.
Ils incluent la TVA au taux applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le montant des tarifs lors de la facturation.
Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes sera également répercutée sur les tarifs.

6. Modalités de paiement et processus de paiement par carte de crédit

6.1 Paiement à l'arrivée
À l’exception des Clients ayant réservé un tarif « Non remboursable », le solde total du séjour devra être réglé à l’arrivée à Villa Sopi. Le paiement s’effectuera à l’aide d’une carte de crédit ou de débit, et sera validé par les technologies sécurisées utilisant une puce et un code PIN.

6.2 Dépôt de garantie
Lors de son arrivée, le Client devra également fournir une caution par une autorisation préalable sur sa carte de crédit/débit.

6.3 Tarifs « Non remboursables »
Les Clients optant pour un tarif « Non remboursable » bénéficient des meilleurs prix disponibles au moment de la réservation. Cependant :

  • Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation.
  • Ce paiement est définitivement non remboursable, quelles que soient les circonstances.

Par mesure de sécurité, les Clients ayant réservé un tarif « Non remboursable » ou ayant réglé leur séjour en intégralité via une plateforme tierce devront :

  • Valider une autorisation préalable (pré-autorisation) sur leur carte de crédit/débit à leur arrivée.
  • Fournir une pièce d’identité en cours de validité.

6.4 Moyens de paiement acceptés
Villa Sopi accepte les principales cartes de crédit et de débit. Les chèques et les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

6.5 Autorisation préalable et cartes non valides
Villa Sopi se réserve le droit de procéder à une autorisation préalable sur les cartes de crédit utilisées comme garantie. Cette pré-autorisation peut correspondre au montant de la première nuit du séjour et sera effectuée avant l’arrivée du Client.
En cas de refus ou d’invalidité de la carte de crédit, Villa Sopi se réserve le droit d’annuler la réservation.

6.6 Taux de change et frais supplémentaires
Les transactions effectuées par carte de crédit/débit seront facturées dans la devise locale de l’Établissement. Villa Sopi décline toute responsabilité pour les frais supplémentaires ou frais de conversion appliqués par la banque du Client.

7. Annulations et non-présentations

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Procédure

La demande s’effectue par le moyen suivant :

  • soit en avertissant directement l’hôtel concerné au plus vite à la réception, par courrier électronique à resa@villasopi.com ;
  • soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail de confirmation de réservation.

Le Client recevra la confirmation de l’annulation par e-mail. La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par le Client.

Annulation ou report

Toute demande d’annulation ou de report d’une réservation doit nous parvenir avant midi (heure locale) trois (3) jours avant la date d’arrivée prévue pour toute réservation faite par l’intermédiaire d’un partenaire tiers.
Les demandes d’annulations de réservations effectuées directement sur le site de Villa Sopi doivent nous parvenir avant midi (heure locale) deux (2) jours avant la date d’arrivée prévue.
La date de réception de la demande d’annulation par écrit (par mail ou courrier) sera la date retenue pour l’annulation effective de la réservation. Il est important que vous conserviez le numéro d’annulation qui vous est envoyé.
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation (tarif "Non-Remboursable"), dans la mesure où le montant total et tout extra supplémentaire ont été débités au moment de la réservation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

Non-présentation (no show)

Si le Client ne se présente pas ou tente d’annuler dans les 48h précédant l’arrivée prévue, il est alors considéré comme étant dans la catégorie "Non présentation" et il devra s’acquitter du montant total qui est non remboursable.
Le Client accepte que les frais d’annulation précités soient une estimation juste et véritable de la perte que devrait encourir Villa Sopi pour l’annulation d’une réservation.
En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

8. Changements d’hébergement par Villa Sopi

Villa Sopi s’efforce de respecter toutes les réservations effectuées conformément aux présentes conditions. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, Villa Sopi se réserve le droit de relocaliser une réservation dans un autre hébergement de taille et de standard similaires, situé dans la même localité.
Le Client reconnaît qu’en acceptant ces conditions générales, il accepte également la possibilité de relocalisation dans les conditions susmentionnées.
Villa Sopi décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect subi par le Client ou causé au Client à la suite de ce changement d’hébergement.

9. Modifications de la réservation à la demande du Client

Si le Client souhaite modifier sa réservation (par exemple, changer les dates du séjour ou l’hébergement demandé), Villa Sopi fera de son mieux pour répondre à cette demande. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la possibilité de modification, et Villa Sopi décline toute responsabilité en cas de pertes, dommages ou dépenses supplémentaires résultant de ces modifications.

9.1 Tarifs « Non remboursables » et réservations flexibles

  • Tarifs Non remboursables : Aucune modification de réservation n’est autorisée pour les tarifs non remboursables.
  • Réservations flexibles : Les modifications sont possibles (selon disponibilité) pour les réservations flexibles, sous réserve que la demande soit faite au plus tard 48 heures avant la date d’arrivée prévue. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le tarif des nouvelles dates diffère de celui de la réservation initiale.

9.2 Modalités de demande
Toutes les demandes de modification doivent être soumises par écrit à Villa Sopi. Aucun ajustement ou modification ne sera traité sans confirmation écrite.

10. Identification, cautions pour dommages, extras et ménage – Autorisation préalable sur carte de paiement

10.1 Identification à l’arrivée
Une pièce d’identité officielle avec photo sera exigée à l’arrivée.

10.2 Règles d’occupation

  • Les appartements et studios ne peuvent accueillir qu’un nombre maximal de personnes, tel qu’indiqué dans leur description, conformément à la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP).
  • Aucun visiteur supplémentaire n’est autorisé. À l’arrivée, les noms de tous les occupants doivent être fournis et confirmés chaque soir à l’entrée des appartements.
  • Aucun ajout de visiteur ou de client ne sera accepté après l’enregistrement initial.

10.3 Dépôt de garantie (Caution)

  • Une caution de 200 € est exigée à l’arrivée pour chaque location de studio ou d’appartement.
  • La caution peut être versée via une autorisation préalable sur une carte de crédit/débit.

10.4 Utilisation de la caution
La caution couvre notamment :

  • Les dommages causés aux biens de l’établissement.
  • Les frais de nettoyage supplémentaires si l’appartement est laissé dans un état inacceptable.
  • La consommation excessive d’électricité.
  • Les violations des règles (par exemple, fumer dans les appartements ou déranger les autres visiteurs).
  • La présence de visiteurs non autorisés utilisant l’appartement et ses installations.

En cas de perturbations ou de dommages, les frais correspondants seront déduits de la caution, et le solde restant, s’il y en a, sera restitué au Client. Si les frais dépassent le montant de la caution, le Client s’engage à rembourser intégralement Villa Sopi pour :

  • Les dommages ou frais supplémentaires.
  • Les frais juridiques ou de recouvrement.

10.5 Politique de pré-autorisation

  • La caution effectuée par pré-autorisation sur carte de crédit n’entraîne pas de transfert immédiat d’argent mais réduit temporairement le solde disponible et le plafond de dépenses autorisé de la carte.
  • La pré-autorisation sera libérée dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés après le départ, selon la politique de l’établissement bancaire du Client. Certaines banques peuvent allonger ce délai, ce qui échappe au contrôle de Villa Sopi.

10.6 Consentement au débit de la carte
Le Client consent expressément à ce que Villa Sopi débite sa carte de crédit/débit pour :

  • Toute dépense ou frais raisonnable non couvert par la caution.
  • Les montants supplémentaires liés aux dommages ou perturbations dépassant la caution initiale.

11. Exigences liées aux formalités d’arrivée et de départ – Restitution des clés de l’appartement

11.1 Horaires standards d’arrivée et de départ
Les appartements sont disponibles à partir de 15 h le jour de l’arrivée, sauf accord préalable contraire.
Tous les appartements doivent être libérés et les clés restituées avant 11 h le jour du départ.

11.2 Arrivée anticipée
Pour garantir une arrivée anticipée (avant 10 h), il est nécessaire de pré-enregistrer l’appartement en réservant la nuit précédente.
En cas de non-présentation dans de telles circonstances, des frais équivalents à deux nuits seront facturés.

11.3 Départ tardif
Les départs tardifs peuvent être envisagés sous réserve d’un accord préalable. Des frais supplémentaires seront appliqués en fonction de l’heure de départ :

  • Un départ après 11 h entraîne des frais additionnels.
  • Un départ après 15 h sera facturé comme une nuit d’hébergement supplémentaire.

11.4 Perte des clés ou absence aux formalités de départ
En cas de perte des clés ou des cartes d’accès, ou si le Client ne se présente pas pour les formalités de départ avant 15 h sans autorisation préalable, les conséquences suivantes s’appliqueront :

  • Le Client sera facturé pour le coût total de l’intervention d’un serrurier en urgence.
  • Villa Sopi se réserve le droit de retirer les effets personnels du Client de l’appartement.
  • Villa Sopi décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages liés aux effets personnels retirés.

11.5 Responsabilité du Client
Le Client est tenu de respecter les horaires et formalités imposés par Villa Sopi pour garantir une organisation fluide et éviter tout frais ou inconvénient.

12. Installations/services inclus dans le prix

12.1 Équipements et ameublement
Tous les appartements proposés par Villa Sopi sont entièrement meublés et comprennent :

  • Une cuisine équipée avec appareils électroménagers, couverts, vaisselle et ustensiles de cuisine.
  • Linge de lit et serviettes.
  • Accès à la TV par câble et Internet.

12.2 Articles de base
Seuls les articles de base sont fournis dans l’appartement (par exemple : papier toilette, savon, etc.).
Il est de la responsabilité du Client de prévoir tout autre article ou produit nécessaire à son séjour.

12.3 Restrictions sur les objets et appareils
Aucun objet ou appareil mis à disposition dans l’appartement ne doit être retiré. Tout manquement à cette règle pourra entraîner des frais supplémentaires facturés au Client.

12.4 Repas et boissons
Les repas et les boissons ne sont pas inclus dans les prestations proposées par Villa Sopi.

12.5 Service de ménage
Le prix inclut un service de ménage de l’appartement, mais il ne s’agit pas d’un service de chambre quotidien comme dans un hôtel.
Dans le cadre de notre modèle de service d’appartements :

  • Les séjours de moins de 7 nuits ne comprennent pas de service de ménage intermédiaire.
  • Les séjours de 7 nuits ou plus bénéficieront d’un service de ménage complet tous les 7 jours.

13. Responsabilité pour les dommages ou pertes

13.1 Responsabilité du Client concernant les services et les biens personnels
Le Client est seul responsable de son choix des services proposés sur le site et de leur adéquation à ses besoins. Villa Sopi décline toute responsabilité à cet égard.
Le Client est également responsable des informations communiquées lors de toute réservation. Villa Sopi ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses fournies par le Client.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte, y compris pour toute réservation effectuée en son nom ou pour le compte de tiers. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou adresse e-mail, Villa Sopi doit être informée immédiatement.
Lors de son séjour, le Client est tenu de fermer à clé l’appartement et de s’assurer que toutes les fenêtres sont bien fermées lorsqu’il quitte l’appartement, pour des raisons de sécurité.

13.2 Responsabilité du Client envers les biens de Villa Sopi
Le Client est tenu de prendre soin de l’appartement et de son contenu pendant son séjour.
À la fin du séjour, l’appartement, les équipements, meubles, ustensiles et autres articles doivent être laissés propres et rangés. En cas de non-respect, des frais de nettoyage ou de remise en état pourront être facturés.
Le Client doit fermer à clé l’appartement et s’assurer que toutes les portes et fenêtres sont bien fermées avant de quitter les lieux.

13.3 Dommages et pertes causés par le Client
Le Client est responsable de tous les dommages causés à l’appartement ou à son contenu pendant son séjour, sauf en cas d’usure normale. Cette responsabilité s’étend aux dommages résultant de négligence, d’un manquement délibéré ou d’un comportement irresponsable de la part du Client, des occupants de l’appartement ou de leurs invités.
Tout dommage doit être signalé immédiatement à la Direction.

13.4 Comportement au sein de l’Établissement
Le Client s’engage à :

  • Ne pas inviter de personnes dont le comportement pourrait porter préjudice à l’Établissement ou à ses occupants.
  • Respecter la réglementation intérieure, y compris l’interdiction de fumer dans l’Établissement (100 % non-fumeur).
  • Éviter tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou susceptible de perturber le fonctionnement de l’Établissement.
  • Les mineurs ne peuvent séjourner qu’accompagnés d’un adulte, et une autorisation parentale peut être requise si l’accompagnateur n’est pas l’un des parents. Villa Sopi se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire.

13.5 Utilisation des ressources informatiques
Le Client doit utiliser les ressources informatiques de l’Établissement (notamment le Wifi) de manière légale et respecter les politiques de sécurité en vigueur. Toute utilisation illicite ou portant atteinte à la propriété intellectuelle est interdite.

13.6 Paiement des frais liés aux manquements
Toute réservation ou paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux entraînera l'annulation de la réservation, aux frais du Client.
En cas de dommage, les frais seront prélevés sur la caution. Si les frais dépassent le montant de la caution, le Client devra s’acquitter des sommes restantes, y compris des frais de recouvrement ou juridiques éventuels.

13.7 Responsabilité de Villa Sopi
Villa Sopi décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage des biens personnels du Client, sauf en cas de faute avérée de l’Établissement.
Si des effets personnels doivent être retirés de l’appartement pour non-respect des règles ou défaut de départ, Villa Sopi décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels.

14. Utilisation des appartements Villa Sopi et jouissance paisible des lieux pour tous les Visiteurs

14.1 Respect des lois et règlements
Le Client s’engage à n’entreprendre aucune action ou activité dans le logement qui enfreindrait la loi.
Le Client doit respecter toutes les règles raisonnables, procédures et exigences en vigueur dans l’établissement, y compris celles relatives à la santé, à la sécurité et à l’enregistrement.

14.2 Comportement au sein de l’établissement
Le Client ne doit pas créer de nuisances pour les autres clients ou pour les membres du personnel.
Villa Sopi interdit expressément l’accès à ses appartements aux personnes autres que celles mentionnées sur la réservation officielle.
Le Client est tenu de respecter l’occupation maximale indiquée sur sa confirmation de réservation.

14.3 Utilisation des appartements
Les appartements sont destinés exclusivement à un usage personnel, approprié et respectueux de la loi.
Aucun droit d’occupation ou de propriété ne découle de l’utilisation des résidences.
Le Client n’est pas autorisé à sous-louer ou relouer l’appartement à une tierce personne.

14.4 Refus d’accès
Villa Sopi se réserve le droit de refuser l’entrée à l’établissement ou l’hébergement à un Client si :

  • À l’arrivée, la Direction estime raisonnablement que la personne est sous l’effet de l’alcool ou de drogues.
  • La personne est vêtue de manière inappropriée ou adopte un comportement menaçant, abusif ou autrement inacceptable.

14.5 Politique anti-fête et limitation des nuisances
Villa Sopi applique une politique stricte Anti-Fête. Toute fête ou rassemblement bruyant dans les appartements est formellement interdit.
Le nombre maximal de personnes par appartement, tel qu’indiqué sur la confirmation de réservation, ne doit pas être dépassé.
Les niveaux sonores doivent rester raisonnables pour éviter toute perturbation des autres visiteurs.
Des frais supplémentaires pourront être appliqués si une fête ou un événement bruyant a lieu dans un appartement.

14.6 Plaintes et comportements inacceptables
En cas de plaintes sérieuses à l’encontre du Client ou si celui-ci agit de manière préjudiciable à la jouissance paisible des lieux par d’autres clients ou enfreint les présentes Conditions générales, Villa Sopi se réserve le droit de :

  • Mettre fin au séjour du Client sans préavis.
  • Refuser tout remboursement des sommes déjà versées.

15. Politique Non-Fumeur, sans bougies et interdiction D’UTILISER LES CHEMINEES

15.1 Politique Non-Fumeur

  • Tous les appartements de Villa Sopi sont strictement Non-Fumeur.
  • En cas de non-respect de cette règle, des frais de 250 € par séjour seront facturés pour couvrir les coûts de nettoyage et de désodorisation nécessaires.

15.2 Interdiction de flammes nues

  • L’utilisation de bougies, de flammes nues ou de tout autre dispositif susceptible de générer un feu est strictement interdite dans les appartements.
  • Les cheminées présentes dans certains appartements ne doivent pas être utilisées pour allumer un feu.

15.3 Systèmes de sécurité et détection

  • Toute tentative de désactiver, de manipuler ou d’entraver le fonctionnement des systèmes de détection de fumée ou des dispositifs de sécurité incendie est formellement interdite et constitue une infraction passible de poursuites judiciaires.

16. Accès aux appartements par la Direction

L’équipe de Direction, ainsi que tout membre du personnel autorisé par celle-ci, se réserve le droit d’accéder à l’appartement à tout moment dans les cas suivants :

  • Inspection de l’appartement : Pour vérifier son état ou assurer la conformité aux règlements en vigueur.
  • Travaux de réparation ou d’entretien : Pour effectuer les réparations nécessaires ou toute opération d’entretien indispensable au bon fonctionnement des installations.

Dans la mesure du possible, le Client sera informé à l’avance de toute intervention prévue, sauf en cas d’urgence nécessitant une action immédiate.

17. Réclamations

17.1 Garantie de qualité
Villa Sopi s’engage à faire tout son possible pour garantir que l’hébergement choisi par le Client est correctement aménagé et répond à des standards de qualité satisfaisants.

17.2 Notification en cas d’insatisfaction

  • Si le Client rencontre un problème ou est insatisfait de son hébergement, il doit en informer Villa Sopi immédiatement, et ce au plus tard dans les 12 heures suivant son arrivée.
  • Toute réclamation signalée après ce délai pourra ne pas être prise en compte.

17.3 Résolution des problèmes

Si Villa Sopi ne parvient pas à résoudre le problème signalé, la Direction se réserve le droit, à son entière discrétion, de :

  • Fournir un appartement de remplacement (sous réserve de disponibilité).
  • Proposer un remboursement partiel du prix payé pour le séjour.

17.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Villa Sopi en cas de réclamation est strictement limitée au montant versé par le Client pour la période de location concernée.

18. Politique d’accueil des enfants

Les enfants de moins de 2 ans sont hébergés gratuitement dans les appartements (prêt de lit parapluie).
Les mineurs ne peuvent séjourner qu’accompagnés d’un adulte, et une autorisation parentale peut être requise si l’accompagnateur n’est pas l’un des parents. Villa Sopi se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire.

19. Animaux de compagnie

Les petits animaux de compagnie sont acceptés dans les appartements pour un supplément de 15 € par nuit.
Les chiens guides sont autorisés sans supplément au sein de l’établissement.
Le Client est responsable du comportement de son animal de compagnie et doit veiller à ce qu’il ne cause aucune nuisance aux autres visiteurs ou dommages à l’appartement.

20. Litiges ET RECOURS

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Le Client est informé par Villa Sopi de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi le service client ou l'Établissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
- Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur, ou sur le site www.mediationconso-ame.com
- La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
- Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.
Le Villa Sopi informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

21. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

22. Protection des données personnelles

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles. Vous pourrez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet : https://www.villasopi.com ou en sollicitant sa communication par mail à l’adresse email resa@villasopi.com.
Pour toute question relative à la gestion de vos données par nos soins ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
• Par mail à l’adresse suivante : resa@villasopi.com
• Par courrier à l'adresse suivante : Villa Sopi - 29 rue Condorcet - 75009 Paris

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